Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01159
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXU N° de Minute : 1163 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 05 Mai 1993 à MARWAN (IRAN) de national
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01159
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01159
Ordonnance n°22/00427 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Avril 2014 n°12/0672 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01159
CA Pau, 11 mai 2022, RG 22/01159
N° 22/01884 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01159
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01159 - N° Portalis 3
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