Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01047
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/01047
AFFAIRE : N° RG 21/01047 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Mars 2021 - RG n° F 19/00267 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01047
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01047 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNYA AFFAIRE : [R] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01047
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01047 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIY Décision déférée à la Cour : j
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