Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00662
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00662
MM/ND Numéro 22/2653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZJ4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [B] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00662
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/00662
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00662
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00662
ARRET N° [K] C/ [E] S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMM OBILIER [Adresse 4] S.C.I. SCI DU VAL VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00662
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00662
AFFAIRE : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPC Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 12 Février 2021 - RG n° F 18/00104 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00662
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00662
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5V VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2011001772 S.E.L.A.R.
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