Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00348
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 21/00348
PhD/CS Numéro 22/2803 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYLE Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : S.A.S. ALYZIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02006
CA Pau, 16 juill. 2022, RG 22/02006
N°22/2783 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02006 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02005
CA Pau, 16 juill. 2022, RG 22/02005
N°22/2782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02005 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00033
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 22/00033
N°22/02780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIZ Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01587
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/01587
PS/EL Numéro 22/02779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTS4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01393
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/01393
PS/JD Numéro 22/2776 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/01393 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [S] C/ CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00655
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00655
AC/JD Numéro 22/2772 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00645
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00645
AC/JD Numéro 22/2774 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA GAN PREV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00305
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00305
PS/EL Numéro 22/02778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPMR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00278
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00278
PS/SB Numéro 22/2777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPJV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL BOULANGERIE [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03887
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 19/03887
AC/SB Numéro 22/2773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HODT Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SARL LAFFITTE & FRERES C/ [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03738
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 19/03738
AC/EL Numéro 22/02775 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 19/03738 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNXO Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04066
CA Pau, 12 juill. 2022, RG 21/04066
XG/BE Numéro 22/ 02763 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 12 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/04066 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICE2 Affaire : [X] [W] C/ [J] [H] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01839
CA Pau, 12 juill. 2022, RG 19/01839
DL/BE Numéro 22/02770 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 juillet 2022 Dossier : N° RG 19/01839 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRZ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [I] C/ [A] [I], [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00206
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 22/00206
MM/CS Numéro 22/2753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCT Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03433
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/03433
MM/CS Numéro 22/2752 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/03433 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAM3 Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03237
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/03237
PhD/CS Numéro 22/2751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/03237 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H73T Nature affaire : Appel sur des décisions relatives à la nullité des actes du débiteur non autorisés par le juge commissaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01043
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/01043
PhD/CS Numéro 22/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2LF Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [V] [K] C/ [G] [N] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00952
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00952
PhD/CS Numéro 22/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2CJ Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00859
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00859
PhD/CS Numéro 22/2748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00859 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ23 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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