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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01346

    CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/01346

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01011 du : 24 Février 2022 RG : N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-QUENTIN en date du 21 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2a3314ae0a62152c959
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01346

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01346 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca85a4781dc057dee7bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1