Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00526
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/00526
MINUTE N° 22/477 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00195
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/00195
MINUTE N° 22/475 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02488
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/02488
MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04549
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/04549
MINUTE N° 22/476 Copie à : - Me David Roselmac - aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03755
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/03755
MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03222
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/03222
MINUTE N° 22/484 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00638
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/00638
MINUTE N° 22/472 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03241
CA Colmar, 2 sept. 2022, RG 22/03241
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H474 N° de minute : 225/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00458
CA Colmar, 2 sept. 2022, RG 21/00458
MINUTE N° 360/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 septembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03221
CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 22/03221
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03221 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H467 N° de minute : 224/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02348
CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 20/02348
MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01249
CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 19/01249
MINUTE N° 359/2022 Copie exécutoire à - Me RENAUD - Me SPIESER - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 1er septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00023
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/00023
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00023 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00040
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/00040
n° minute : 53/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02097
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/02097
MINUTE N° 403/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.08.22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Août 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00714
CA Colmar, 30 août 2022, RG 21/00714
ZEI/KG MINUTE N° 22/805 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03200
CA Colmar, 30 août 2022, RG 22/03200
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03200 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H46B N° de minute : 223/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03195
CA Colmar, 30 août 2022, RG 22/03195
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03195 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H454 N° de minute : 222/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03192
CA Colmar, 30 août 2022, RG 22/03192
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H45Z N° de minute : 221/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01429
CA Colmar, 30 août 2022, RG 21/01429
Chambre 5 B N° RG 21/01429 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ52 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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