Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02160
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/02160
CD / MS Numéro 22/03120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUM2 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ [G] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02106
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/02106
MARS/SH Numéro 22/03126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02106 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01775
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01775
PhD/ND Numéro 22/3145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTOB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [R] [O] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01703
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01703
PhD/ND Numéro 22/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTHD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. OAK AND WINE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01687
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01687
MARS/CD Numéro 22/03123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01687 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTFS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA NEERIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00969
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/00969
MARS/SH Numéro 22/03125 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFJ Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K], Josiane, [IJ] [W] [I], [Y], [T] [W] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00893
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/00893
MARS/CD Numéro 22/03122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6O Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [L] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00665
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/00665
MARS/CD Numéro 22/03130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [Z] [D] C/ SYNDICAT DES COPR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02332
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/02332
MARS / MS Numéro 22/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJZV Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01835
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/01835
MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRL Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Association PAU PYRENEES OMNISPORTS ASPTT C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01257
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/01257
MARS/SH Numéro 22/03132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHD2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00835
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00835
CD / MS Numéro 22/03121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGBW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00814
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00814
MARS / MS Numéro 22/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Com
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00501
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00501
MARS/SH Numéro 22/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFHV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00252
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00252
NA/SH Numéro 22/03133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEQZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [D], [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04327
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 17/04327
MARS/SH Numéro 22/03129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 17/04327 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOV Nature affaire : Demande formée par le nu-propriétaire Affaire : [B] [H] [O] [H] [F] [H] [W] [H] [K] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02451
CA Pau, 5 sept. 2022, RG 22/02451
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU cinq septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02451 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02447
CA Pau, 3 sept. 2022, RG 22/02447
N°22/3108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02447 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02446
CA Pau, 3 sept. 2022, RG 22/02446
N°22/3107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02446 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00043
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00043
N°22/03106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZO Objet : Recours con
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