Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00621
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00621
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00621 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZ5 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00882
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00621
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00621
C1 N° RG 21/00621 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXO7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00621
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00621
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/0062
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00621
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/00621
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCG [O] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) S.A.R.L. [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles