Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01009
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/01009
CKD/KG MINUTE N° 22/668 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01006
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/01006
SA/KG MINUTE N° 22/660 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03381
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03381
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HZ N° de minute : 235/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03370
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03370
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HE N° de minute : 234/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03366
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 22/03366
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5G5 N° de minute : 233/22 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00841
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/00841
SA/KG MINUTE N° 22/680 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00630
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 22/00630
MINUTE N° 22/448 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01559
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01559
MINUTE N° 22/482 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03088
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/03088
MINUTE N° 22/480 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02828
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02828
MINUTE N° 22//384 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02697
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02697
MINUTE N° 22/447 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02574
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02574
MINUTE N° 22/488 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Camille KOERING copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02177
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02177
MINUTE N° 22/491 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Serge MONHEIT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02136
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02136
MINUTE N° 22/483 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01819
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01819
MINUTE N° 22/415 Copie exécutoire à : - Me Daniel LOTZ - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01196
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01196
MINUTE N° 22/495 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01184
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01184
MINUTE N° 22/431 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Anne-Catherine BOUL - Me Gregory ENGEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03362
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 22/03362
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GW N° de minute : 232/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01628
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 21/01628
ZEI/KG MINUTE N° 22/717 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03313
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 22/03313
Copie transmise par mail : - à Madame [R] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD - UDAF 67 Copie à Monsieur le PG le 08 Septem
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