Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03401
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03401
COUR D'APPEL DE COLMAR COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5I5 N° de minute : 238/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03386
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5IC N° de minute : 237/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03371
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03371
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HF N° de minute : 236/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03424
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03424
MINUTE N° 422/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03423
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03423
MINUTE N° 421/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loîc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01775
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/01775
MINUTE N° 423/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00066
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00066
n° minute : 56/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00052
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00052
n° minute : 55/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 14 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01475
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/01475
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BM Minute n° : 384/2022 ORDONNANCE du 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00775
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00775
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY2R ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04567
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/04567
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04567 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLN ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03119
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/03119
Copie exécutoire à : - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Claus WIESEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03119 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT6L ORDONNANCE du 14 Septembre 2022 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00531
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 21/00531
MINUTE N° 420/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03364
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03364
MINUTE N° 418/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Anne CROVISIER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02891
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02891
Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 14/09/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 20/02891 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM74 ORDONNANCE du 14 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02544
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02544
MINUTE N° 417/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le 14.09.2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01677
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 19/01677
MINUTE N° 419/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00737
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/00737
SA/KG MINUTE N° 22/728 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04432
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/04432
SA/KG MINUTE N° 22/678 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03219
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/03219
CKD/KG MINUTE N° 22/676 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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