Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00200
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00200
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [W] CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00200
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00200
AFFAIRE : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00200
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/00200
MB/LL EARL DU CHAMP PERCHET C/ GAEC [Adresse 5] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00200
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 21/00200
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKVS S/appel d'une décision du TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00200
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00200
ARRÊT N° . N° RG 21/00200 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXJ AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.R.L. A 2 C NET S.A.S. A 2 C NET PRO PLPMLM Demande de résiliation judiciaire d'un contrat d'abonnement G à Me Nougues et Me Chabaud le
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