Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01525
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/01525
MINUTE N° 22/731 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00506
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00506
MINUTE N° 22/730 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00237
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00237
MINUTE N° 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00219
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00219
MINUTE N° 22/720 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 16/01864
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 16/01864
MINUTE N° 22/732 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03493
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03493
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03493 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NV N° de minute : 245/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03490
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03490
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NQ N° de minute : 244/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00338
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/00338
MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00894
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00894
MINUTE N° 454/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03496
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/03496
MINUTE N° 453/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00030
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00030
MINUTE N° 451/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01934
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/01934
MINUTE N° 450/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00167
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 19/00167
MINUTE N° 452/22 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02042
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/02042
MINUTE N° 445/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05135
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/05135
MINUTE N° 446/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02597
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/02597
MINUTE N° 449/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00589
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00589
MINUTE N° 447/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00289
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00289
MINUTE N° 448/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00064
n° minute : 57/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Guillaume HARTER Transis par courriel : - à M. le P.G. - au T.J. de Strasbourg Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00051
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00051
n° minute : 58/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Ariane TRAN Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles