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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01525

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/01525

    MINUTE N° 22/731 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00506

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00506

    MINUTE N° 22/730 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f0b7a2ca205dae6c3bc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00237

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00237

    MINUTE N° 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f0a7a2ca205dae6c3ba
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00219

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00219

    MINUTE N° 22/720 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 16/01864

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 16/01864

    MINUTE N° 22/732 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03493

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03493

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03493 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NV N° de minute : 245/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e03e69b3c05da87ce81
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03490

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03490

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NQ N° de minute : 244/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00338

    CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/00338

    MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'in

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00894

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00894

    MINUTE N° 454/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03496

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/03496

    MINUTE N° 453/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00030

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00030

    MINUTE N° 451/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01934

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/01934

    MINUTE N° 450/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00167

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 19/00167

    MINUTE N° 452/22 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02042

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/02042

    MINUTE N° 445/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05135

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/05135

    MINUTE N° 446/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septe

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02597

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/02597

    MINUTE N° 449/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e01e69b3c05da87ce77
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00589

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00589

    MINUTE N° 447/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00289

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/00289

    MINUTE N° 448/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscrip

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00064

    n° minute : 57/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Guillaume HARTER Transis par courriel : - à M. le P.G. - au T.J. de Strasbourg Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00051

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00051

    n° minute : 58/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Ariane TRAN Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O

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