Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00983
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0983 Rôle N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVC Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00983
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/285 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEA Ordonnance (N° 211519) rendu le 10 février 2022 par le juge de la mise en état de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00983
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00983
Ordonnance n°22/00368 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBD Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/43 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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