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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03000
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03000
SF / MS Numéro 22/03428 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03000 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWWF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [S] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02904
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02904
PS / MS Numéro 22/03432 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02838
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02838
SF / MS Numéro 22/03426 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [K] [L] C/ [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02744
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02744
MM/ND Numéro 22/3419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02744 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWBJ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02671
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02671
SF / MS Numéro 22/03425 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [I] [S] [Y] C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02607
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02607
SF / MS Numéro 22/03424 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVH Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : Société ACTION TERMITES France C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02515
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02515
SF / MS Numéro 22/03427 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02382
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02382
PS/MS Numéro 22/03431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02364
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02364
PS/SH Numéro 22/03433 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02237
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02237
PS/MS Numéro 22/03430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02237 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVL Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : CNP ASSURANCES C/ [X] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01875
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/01875
MM/ND Numéro 22/3418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVT Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04028
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 19/04028
CD / MS Numéro 22/03421 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 19/04028 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOPP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00177
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 19/00177
NA/MS Numéro 22/03423 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 19/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEKN Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03527
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 18/03527
PS / MS Numéro 22/03434 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 18/03527 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCK4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03928
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 17/03928
NA/SH Numéro 22/03422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 17/03928 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXMQ Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03608
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/03608
MM/ND Numéro 22/3394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01201
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01201
MM/ND Numéro 22/3393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. M.J.D. C/ S.A.S. CETRAID
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01152
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01152
MM/ND Numéro 22/3392 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TP Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01072
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01072
P/CS Numéro 22/3401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2N4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02576
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 20/02576
JP/CS Numéro 22/3403 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire
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