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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03000

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/03000

    SF / MS Numéro 22/03428 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/03000 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWWF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [S] [Z] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02904

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02904

    PS / MS Numéro 22/03432 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02904 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02838

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02838

    SF / MS Numéro 22/03426 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [K] [L] C/ [D] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02744

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02744

    MM/ND Numéro 22/3419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02744 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWBJ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PER

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02671

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02671

    SF / MS Numéro 22/03425 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [I] [S] [Y] C/ S.A.R

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02607

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02607

    SF / MS Numéro 22/03424 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVH Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : Société ACTION TERMITES France C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02515

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02515

    SF / MS Numéro 22/03427 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02515 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02382

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02382

    PS/MS Numéro 22/03431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02382 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02364

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02364

    PS/SH Numéro 22/03433 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02237

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02237

    PS/MS Numéro 22/03430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02237 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVL Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : CNP ASSURANCES C/ [X] [V]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01875

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/01875

    MM/ND Numéro 22/3418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVT Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04028

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 19/04028

    CD / MS Numéro 22/03421 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 19/04028 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOPP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00177

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 19/00177

    NA/MS Numéro 22/03423 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 19/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEKN Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [V] [Z]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03527

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 18/03527

    PS / MS Numéro 22/03434 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 18/03527 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCK4 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03928

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 17/03928

    NA/SH Numéro 22/03422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 17/03928 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXMQ Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03608

    CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/03608

    MM/ND Numéro 22/3394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6332938b0fe3af05da323801
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01201

    CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01201

    MM/ND Numéro 22/3393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XV Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. M.J.D. C/ S.A.S. CETRAID

    Lire la décision → Vérifier la source 6332938b0fe3af05da3237ff
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01152

    CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01152

    MM/ND Numéro 22/3392 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2TP Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6332938b0fe3af05da3237fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01072

    CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/01072

    P/CS Numéro 22/3401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2N4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02576

    CA Pau, 26 sept. 2022, RG 20/02576

    JP/CS Numéro 22/3403 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2022 Dossier : N° RG 20/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSP Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6332938b0fe3af05da3237f9

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