Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01711
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 592 N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3Q [K] [U] [R] [Y] épouse [U] C/ Organisme LE SIP [Localité 12] [L] [K] Etablissement CRCAM D ALPES PROVENCE Etablissement [5] Organis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01711
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 22/01711
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01711 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFA2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J477 S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01711
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01711 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles