Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00987
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0987 Rôle N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB6P Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00987
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00987
Ordonnance n°22/00370 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBJ Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/44 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00987
CA Douai, 8 juin 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKC7 N° de Minute : 996 Ordonnance du mercredi 08 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 20 Novembre 2003 à [Localité 3] - ALGERIE
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