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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01561

    CA Douai, 5 sept. 2022, RG 22/01561

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC7 N° de Minute : 1569 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6318348c0876004f131a5ed9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01561

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/01561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7T AFFAIRE : [T], [E], [F] [K] [D], [W], [S] [I] divorcée [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bc55cf2069b3661fc8

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