Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02052
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 21/02052
MINUTE N° 22/796 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03794
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03794
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H56A N° de minute : 265/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03790
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03790
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03790 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H553 N° de minute : 264/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03786
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03786
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55S N° de minute : 263/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03784
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03784
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03784 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55Q N° de minute : 262/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03783
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03783
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55P N° de minute : 261/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05129
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 21/05129
MINUTE N° 22/543 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01193
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 21/01193
MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00468
CA Colmar, 17 oct. 2022, RG 22/00468
MINUTE N° 22/494 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Octobre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03772
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 22/03772
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03772 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H544 N° de minute : 260/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02353
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 21/02353
VB/KG MINUTE N° 22/675 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00311
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 21/00311
MINUTE N° 435/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 octobre 2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03235
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 20/03235
MINUTE N° 434/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 14/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 octobre 2022 Numéro d'inscri
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/003881
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/003881
MINUTE No 22/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/004061
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/004061
MINUTE No 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 18/058171
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 18/058171
MINUTE No 22/791 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/003861
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/003861
MINUTE No 22/788 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 21/004911
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/004911
MINUTE No 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/017461
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 20/017461
MINUTE No 22/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00382
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00382
MINUTE N° 22/782 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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