Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00071
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 21/00071
N° 374 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 23.09.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Mme [L], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00071
CA Fort-de-France, 16 sept. 2022, RG 21/00071
ARRET N° 22/193 R.G : N° RG 21/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG5W Du 16/09/2022 [Y] C/ S.A.S. NEW DA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00071
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00071
SD/IC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] C/ [K] [H] [C] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00071
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00071
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQK ----------------------- S.A.R.L. [Localité 1] BOUL C/ [Z] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 décembre 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00071
CA Riom, 11 mai 2022, RG 21/00071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 257 DU : 11 Mai 2022 N° RG 21/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSV FK Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMO
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