Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02874
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02874
SF/CD Numéro 22/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02874 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWL7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02829
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02829
SF/MS Numéro 22/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02400
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02400
SF/SH Numéro 22/03744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02400 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVDZ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02321
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02321
MARS / MS Numéro 22/03741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02321 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU5P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02087
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02087
SF/SH Numéro 22/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01912
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/01912
SF/CD Numéro 22/03750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYS Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [R] [U] veuve [G], [P] [C] C/ Commune
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01475
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/01475
JP/CS Numéro 22/3753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HST5 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [A] [O] S.A.S.U. O'PIT C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01534
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 19/01534
MARS / MS Numéro 22/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 19/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HH3N Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un comprom
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01396
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 19/01396
SF/CD Numéro 22/03743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossiers : N° RG 19/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHPA N° RG 22/01583 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJ4 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00070
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 17/00070
CD/CD Numéro 22/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 17/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GNSR Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [P] [T] épouse [V] C/ SELARL MJPA, COMMUNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00062
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00062
N°22/03733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBJ Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00061
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00061
N°22/03732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAV Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00060
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00060
N°22/03731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7Y Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02861
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02861
N°22/3738 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02861
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02860
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02860
N°22/3737 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02860
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02859
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02859
N°22/3736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02859
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02858
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/02858
N°22/3735 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02858
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00810
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00810
XG/BE Numéro 22/3730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4T Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [G] [A] épouse [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02900
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 20/02900
MM/ND Numéro 22/3734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/10/2022 Dossier : N° RG 20/02900 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02066
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 19/02066
JN / MS Numéro 22/3716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJGC Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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