Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04674
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 19/04674
MINUTE N° 505/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03907
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/03907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DO N° de minute : 277/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Martine THOMAS, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03906
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/03906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03906 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DN N° de minute : 22/276 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Martine THOMAS, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03901
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/03901
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03901 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DI N° de minute : 22/275 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Martine THOMAS, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01560
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/01560
MINUTE N° 500/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01442
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/01442
MINUTE N° 501/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00075
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00075
n° minute : 65/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00072
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00072
n° minute : 64/2022 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00071
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00071
n° minute : 68/2022 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN et Associés Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00065
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00065
n° minute : 63/2022 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Noémie BRUNNER Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00059
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00059
n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 22/038931
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/038931
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N : No RG 22/03893 - No Portalis DBVW-V-B7G-H6C7 No de minute : 272/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 22/038971
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/038971
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N : No RG 22/03897 - No Portalis DBVW-V-B7G-H6DD No de minute : 274/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02116
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 21/02116
SA/KG MINUTE N° 22/813 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01426
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 21/01426
CKD/KG MINUTE N° 22/842 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/02678
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 21/02678
CKD/KG MINUTE N° 22/807 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03897
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03897
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DD N° de minute : 274/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03893
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03893
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6C7 N° de minute : 272/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, gre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03891
CA Colmar, 25 oct. 2022, RG 22/03891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6C5 N° de minute : 271/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, X conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline WALLAERT, gre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00093
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/00093
MINUTE N° 22/569 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscript
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