Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01664
CA Douai, 20 sept. 2022, RG 22/01664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPWK N° de Minute : 1666 Ordonnance du mardi 20 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01664
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/01664
N° RG 22/01664 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Jugement du Juge de l'execution d'EVREUX du 04 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 4] 1968 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01664
CA Paris, 6 juin 2022, RG 22/01664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01664 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01664
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 22/01664
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LH N° de minute : 104/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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