Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00096
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00096
AFFAIRE : N° RG 21/00096 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVGT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2020 - RG n° 18/00073 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00096
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/00096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLX2 Jugement (N°2015001006° rendu le 04 mars 2016 par le tribunal de commerce de Saint Quentin Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00096
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00096
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00096 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAC6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bastia, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00381
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/00096
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00096
N° RG 21/00096 N° Portalis DBVX-V-B7F-NKQZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 mars 2019 RG : 2018f3280 [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00096
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/00096
ARRET N° [J] C/ S.A.S. JBM2 IMMOBILIER PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00096 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OC Décisio
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