Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01697
CA Douai, 26 sept. 2022, RG 22/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7S N° de Minute : 1705 Ordonnance du lundi 26 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01697
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01697
0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01697 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01697
CA Rouen, 24 mai 2022, RG 22/01697
N° RG 22/01697 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le sup
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles