Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01545
CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 22/01545
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01545
CA Douai, 2 sept. 2022, RG 22/01545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAG N° de Minute : 1555 Ordonnance du vendredi 02 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01545
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/01545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQR Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01545
CA Paris, 26 mai 2022, RG 22/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01545 - N° Portalis 35L
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