Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01964
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/01964
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFV2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019J00750
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01964
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01964 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01964
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01964
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. ASEPT TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01964 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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