Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01067
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01067
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAJK MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01067
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01067
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [O] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01067
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/01067
FV/LL SAS LEASECOM C/ EARL V ET JC REMOND SELARL JEROME ALLAIS SARL PRESTATECH Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01067
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/01067
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01067
CA Rouen, 13 mars 2021, RG 21/01067
R.G.: 21/01067 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui
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