Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00098
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/00098
ARRET N° [J] C/ S.A. ICF NORD EST SA D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00098
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00098
N° de minute : 66/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SN7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 septembre 2021 par le juge de la mise en état de NOUMEA (RG n° :20/246)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00098
CA Fort-de-France, 28 juin 2022, RG 21/00098
ARRET N° N° RG 21/00098 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGS5 M. [X] [U] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00098
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 21/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZP AFFAIRE : [S] [N] [X] [P] épouse [N] ... C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00098
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00098
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3N ----------------------- [P] [K] C/ S.A.S.U. SUD CORSE HOTELLERIE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00098
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 21/00098
ARRÊT N°22/202 PB N° RG 21/00098 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWQ [H] C/ [H] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 1
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