Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00869
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY6 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00869
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/0869 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5U4 Copie conforme délivrée le 25 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00869
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIQ N° de Minute : 879 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître
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