Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00049
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00049
RUL/CH [B] [K] C/ [V] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00049
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00049
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRE -LB- Arrêt n° 360 [X] [K] / GFA DU CHATEAU DU [Adresse 11] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00049
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00049
N° 70 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00049 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00049
CA Angers, 3 juin 2022, RG 21/00049
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYDK Jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/1961 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00049
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00049
ARRÊT N° N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YY BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :11-19-691 [L] C/ [C] Grosse délivrée le à SCP AKCIO Seleurm Judilex COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00049
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 21/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL GILLET ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 186 - 21 No RG 21/00049 - No Portalis DBVN-V-B7F-GIT6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00049
CA Poitiers, 11 août 2021, RG 21/00049
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No42 COUR D'APPEL DE POITIERS 11 Août 2021CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 21/00049 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKS5 M. [P] [W] Nous, Dominique NOLET, présid
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