Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01217
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/01217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01217 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBA6 AFFAIRE : Mme [Z] [X] C/ M. [V] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01217
CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSQ N° de Minute : 1228 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 24 Décembre 1999 à [Localité 1] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01217
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 22/01217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSYT [T] [N] (bénificie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009118 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide de Borde
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01217
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 22/01217
MINUTE N° 22/258 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au ré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01217
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01217 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles