Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01246
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCH N° de Minute : 1258 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] [N] né le 05 Septembre 2001 à [Localité 1] (G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01246
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01246
Ordonnance n°22/00467 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Septembre 2013 n°F12/00251 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01246
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3J Société TRESORERIE [Localité 8] CHU c/ [T] [L] S.A. [16] Etablissement LYCEE [11] S.A.S. [17] Etablissement Publi
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