Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01316
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01316
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4H ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01316
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNUW N° de Minute : 1333 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 09 Novembre 1994 à ALGER ( ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01316
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01316
N°22/02720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01316 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGO2 Affaire : [U] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01316
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01316 - N° Portalis 35
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