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2 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01078

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/1078 Rôle N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFON Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb2fe405357f749ea878
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01078

    CA Douai, 25 juin 2022, RG 22/01078

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIC N° de Minute : 1090 Ordonnance du samedi 25 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 21 Octobre 2006 à [Localité 1] ( COTE IVOI

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a0ffa6cd378c0fc7b90

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