Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2729 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00935

    CA Colmar, 18 nov. 2022, RG 19/00935

    MINUTE N° 503/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc3a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00411

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00411

    MINUTE N° 22/835 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460877388505d4b5fc50
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00369

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00369

    MINUTE N° 22/879 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460877388505d4b5fc4e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01985

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01985

    MINUTE N° 22/850 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc44
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01926

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01926

    MINUTE N° 22/851 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc42
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01772

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01772

    MINUTE N° 22/849 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc40
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00539

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00539

    MINUTE N° 22/863 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc3e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04727

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 19/04727

    MINUTE N° 22/890 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc3c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00606

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00606

    MINUTE N° 22/887 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44e577388505d4b5f5d8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00599

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00599

    MINUTE N° 22/834 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44e277388505d4b5f5d6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00593

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00593

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE N° 22/847 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44df77388505d4b5f5d4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00507

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00507

    MINUTE N° 22/884 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44d877388505d4b5f5d0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00490

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00490

    MINUTE N° 22/886 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44d577388505d4b5f5ce
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00410

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00410

    MINUTE N° 22/885 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44d277388505d4b5f5cc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00409

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00409

    MINUTE N° 22/848 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44cf77388505d4b5f5ca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00270

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00270

    MINUTE N° 506/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - La SCP CAHN G/CAHN T./ BORGHI Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44cc77388505d4b5f5c8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00256

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00256

    MINUTE N° 478/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF Associés Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44c977388505d4b5f5c6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01125

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01125

    MINUTE N° 22/832 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44bd77388505d4b5f5be
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00238

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00238

    MINUTE N° 22/830 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44ba77388505d4b5f5bc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00229

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00229

    MINUTE N° 22/852 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 637b44b777388505d4b5f5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1