Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01393
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1393 Rôle N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSC Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01393
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/01393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTMP [G] [B] épouse [R] c/ Société [18] Société [11] Société [10] Société
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01393
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 JOUR FIXE **** N° de MINUTE : 22/289 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVV Ordonnance (N° 21/00429) rendue le 08 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Saint O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01393
CA Douai, 13 août 2022, RG 22/01393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOH6 N° de Minute : 1388 Ordonnance du samedi 13 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01393
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01393 - N° Portalis 3
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