Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00204
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00204
ARRÊT N°292 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXX AFFAIRE : M. [P] [I] C/ Commune [Localité 5], Commune SECTION DE [Localité 6] MCS/MK Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00204
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ54 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00204
CA Besançon, 31 mai 2022, RG 21/00204
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKV5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00204
CA Douai, 27 mai 2022, RG 21/00204
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 510/22 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOFY PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Janvier 2021 (RG 18/00282 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00204
CA Agen, 4 mai 2022, RG 21/00204
ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00204 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3SZ --------------------- [S] [K] épouse [H] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles