Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00188
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00188
ARRET N° ---------------------- 21 Septembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4S ---------------------- S.A.S. SODEX - CENTRE E.LECLERC C/ [C] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 septembre 2021 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00188
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00188
ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A. GFA CARAIBES - COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00188
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00188
MW/IC S.C.A. LA CAVE DES HAUTES COTES C/ S.A.S. VIGNOBLE DES MOUCHOTTES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJRS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00188
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00188
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 39/22 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZO DEMANDERESSE : S.C.I. TORRES DEL PAINE dont le siège est situ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00188
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00188
N° 167 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, Le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00188 ; Décision déférée à la
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