Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01491
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01491
Ordonnance n°22/00684 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 22 Novembre 2016 n°F16/00307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01491
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWF AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Y] [I] [V] Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01491
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXH N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Mai 1983 à [Localité 2] ( MAROC) de nationalité Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01491
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01491 - N° Portalis 35L
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