Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01455
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/01455
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEMI S.A.S. REX ROTARY C/ [M] DEFERE D'UNE DÉCISION DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Cour d'Appel de LYON Chambre sociale A Ordonnance du 03 Février 2022 RG : 21/01980 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01455
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01455
Ordonnance n°22/00654 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB2 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 21 Septembre 2015 n°13/0184 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01455
CA Douai, 21 août 2022, RG 22/01455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQP N° de Minute : 1468 Ordonnance du dimanche 21 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 27 Décembre 1999 à KUKES (ALBANIE) (31260)
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01455
CA Rennes, 12 août 2022, RG 22/01455
1ère Chambre ORDONNANCE N°128/2022 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRCA S.C.I. LANDEVENNEC C/ S.C.I. IMMOBILIÈRE DE MUNSTER Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01455
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01455 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles