Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01147
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE N° 1147/22 DU 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRV Rôle N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIRV Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01147
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/01147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&J c/ S.C.I. THALASSA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01147
CA Nancy, 25 juill. 2022, RG 22/01147
ARRET N° DU 25 JUILLET 2022 N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ID LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, saisie en application des dispositions de l'article 461 du code de procédure civile, d'une requête en interprétation suite à un arrêt rendu le 11 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01147
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/01147
N° RG 22/01147 -N°Portalis DBVX-V-B7G-ODTW Décision de la 8ème chambre civile de la Cour d'Appel de LYON du 03 novembre 2021 RG : 20/0623 Société ALLIADE HABITAT C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01147
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01147
Ordonnance n°22/00404 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNP Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Septembre 2012 n°11/0489 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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