Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01296
CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 mai 2021 [RG N° 19/00947] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01296
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01296
4ème Chambre ARRÊT N° 358 N° RG 21/01296 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01296
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01296
ARRET N° 519 S.A.R.L. AMBULANCES 2000 C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01296 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXW JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01296
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBM AFFAIRE : S.A.R.L. TUCO ENERGY exerçant sous l'enseigne TUCO ENERGIE SARL C/ M. [W] [B] ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01296
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 21/01296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 26 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : Action en responsabilité exercée co
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