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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00553

    CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00553

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZV ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6363688a37e31b7f74444acb
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00553

    CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00553

    Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/553 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBTH JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciare de Bastia, décision attaquée du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/233 S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0a1e2d0c6fcb0c3c85a
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00553

    CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00553

    ARRÊT DU 27 Juillet 2022 NE/CR --------------------- N° RG 21/00553 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RO --------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE (Udaf 47) C/ S.A.R.L. INDIGO ERGONOMIE ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226893de91be2e9f7ea03
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00553

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00553

    AFFAIRE : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3K  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mars 2021, rg n° 20/00704 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6300797c521ab1c563ce0a21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00553

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/00553

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a652cd29ea78c0c9fff7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00553

    CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00553

    Ordonnance n° 22/00224 --------------- RG N° N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00223 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Séc

    Lire la décision → Vérifier la source 628732ccc1d4e9057d612be8

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