Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00553
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00553
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZV ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00553
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00553
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/553 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBTH JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciare de Bastia, décision attaquée du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/233 S.C.
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00553
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00553
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 NE/CR --------------------- N° RG 21/00553 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RO --------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE (Udaf 47) C/ S.A.R.L. INDIGO ERGONOMIE ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00553
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00553
AFFAIRE : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3K Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mars 2021, rg n° 20/00704 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00553
CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/00553
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00553
CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00553
Ordonnance n° 22/00224 --------------- RG N° N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00223 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Séc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles