Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01494
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1494 Rôle N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSF Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01494
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/01494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB2T AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET CPI C/ A.S.L. ALLEE DES BELETTES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01494
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01494
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAU Cour d'appel de Nancy - Arrêt 1693/2021 du 09 Septembre 2021 N° RG 19/03561 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01494
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01494
Ordonnance n°22/00686 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 18 Juillet 2012 n°11/0155 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01494
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Septembre 2022 (n° 75 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01494
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOX6 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3] - ALGERIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01494
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01494 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01494
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01494
ARRET N° [G] C/ [Adresse 5] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01494 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01494
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 22/01494
N° RG 22/01494 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les fonctio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01494
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01494
Copie transmise par mail : - Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à M. [Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - à Mme [R] - au directeur d'établissement - au direc
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