Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01631
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/01631
Arrêt n° du 23/11/2022 N° RG 22/01631 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 novembre 2022 DEMANDERESSE : en interprétation d'un arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 21/01800)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01631
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/01631
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01631
CA Douai, 16 sept. 2022, RG 22/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRY N° de Minute : 1642 Ordonnance du vendredi 16 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 3] MAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01631
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/01631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MMJ C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01631
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01631 - N° Portalis 35L7
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