Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02895
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02895
AC/SB Numéro 22/4322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7A5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société G HOLDING FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02751
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02751
PS/SB Numéro 22/4308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6W6 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [S], [V] [Z] C/ [K] [J] [X] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00747
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00747
AC/EL Numéro 22/4314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : FONDATION APPRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00491
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00491
JG/ND Numéro 22/4302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2I Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00456
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00456
JG/ND Numéro 22/4301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00423
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00423
JG/ND Numéro 22/4300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYUD Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00291
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00291
MM/ND Numéro 22/4299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00287
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00287
MM/ND Numéro 22/4298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFD Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00285
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00285
MM/ND Numéro 22/4297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00239
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00239
MM/ND Numéro 22/4296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX7U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028
ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02943
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02943
ME/SB Numéro 22/4312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWSY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02830
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02830
AC/SB Numéro 22/4316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02807
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02807
AC/SB Numéro 22/4317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02806
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02806
AC/SB Numéro 22/4315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02805
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02805
AC/EL Numéro 22/04321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02803
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02803
AC/SB Numéro 22/4318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02803 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02802
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02802
AC/SB Numéro 22/4320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02801
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02801
AC/SB Numéro 22/4319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFB Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01908
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/01908
AC/SB Numéro 22/4310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/
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