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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02895

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02895

    AC/SB Numéro 22/4322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7A5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société G HOLDING FRANC

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02751

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02751

    PS/SB Numéro 22/4308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6W6 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [S], [V] [Z] C/ [K] [J] [X] Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00747

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00747

    AC/EL Numéro 22/4314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZRT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : FONDATION APPRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00491

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00491

    JG/ND Numéro 22/4302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2I Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00456

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00456

    JG/ND Numéro 22/4301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00423

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00423

    JG/ND Numéro 22/4300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYUD Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00291

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00291

    MM/ND Numéro 22/4299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00287

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00287

    MM/ND Numéro 22/4298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFD Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00285

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00285

    MM/ND Numéro 22/4297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYE7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00239

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00239

    MM/ND Numéro 22/4296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX7U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028

    ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02943

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02943

    ME/SB Numéro 22/4312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWSY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02830

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02830

    AC/SB Numéro 22/4316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02830 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02807

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02807

    AC/SB Numéro 22/4317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02806

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02806

    AC/SB Numéro 22/4315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02806 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFL Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02805

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02805

    AC/EL Numéro 22/04321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [O] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02803

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02803

    AC/SB Numéro 22/4318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02803 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02802

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02802

    AC/SB Numéro 22/4320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02801

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02801

    AC/SB Numéro 22/4319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02801 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFB Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01908

    CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/01908

    AC/SB Numéro 22/4310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/

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