Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01179
CA Pau, 23 nov. 2022, RG 22/01179
CD/CD Numéro 22/04131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/11/2022 Dossier : N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGBY Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01179
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1179 Rôle N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQN Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : - Me DANAYS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01179
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA2 N° de Minute : 1192/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 03 Août 1981 à [Localité 3] (M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01179
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01179
Ordonnance n°22/00438 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Février 2013 n°11/0660 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01179
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01179 - N° Portalis 3
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