Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01207
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1207 Rôle N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDX Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01207
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/01207
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01207
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01207 - N° Portalis 3
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