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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02290

    CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/02290

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63a553223cac0c05df1bcb0e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02290

    CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/02290

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPXT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021J202 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 d

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0408484a305d494bcb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1