Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00591
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00591
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00591 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00591
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/341 N° N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00591
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 236 Rôle N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZ7 S.A.R.L. TRANSPARENCE AUTO C/ [E] [P] [R] [J] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00591
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/598 N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Septembre à 16h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00591
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00591
CA Nîmes, 17 août 2022, RG 22/00591
Ordonnance N°22/540 N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKO J.L.D. NIMES 15 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00591
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00591
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00591 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00591
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0591 Rôle N° RG 22/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQ5 Copie conforme délivrée le 17 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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